Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances) <BR>

J.O. 42 du 19 février 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 7 février 2005 portant cessation de fonctions, nomination et attribution de fonctions (régisseurs d'avances)

NOR : JUSB0510090A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 février 2005 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Gaillard (Monique), greffière en chef de grade provisoire, en sa qualité de régisseuse titulaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.

Mlle Lebas (Evelyne), greffière du deuxième grade, est, à compter de la date de passation des comptes et pour une durée maximale de six mois, nommée régisseuse intérimaire du greffe du tribunal de grande instance de Paris.

M. Abysique (Gratient), adjoint administratif, est, à compter de cette même date de passation des comptes maintenu dans ses fonctions de régisseur suppléant dudit tribunal.